Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’homme

Historique

• Bientôt : excès de vitesse de moins de 5 km/h = 0 point retiré
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Ça y est ! L'annonce avait déjà été faite il y a plusieurs mois lors du derni...
  Source : www.automobile-club.org
  Lire la suite
• Non-retour illicite d’enfant : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le règlement n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003, dit Bruxelles II bis...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application de la responsabilité pour faute
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La faute reprochée au fabricant d’un médicament, tirée d'un manquement à son...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Fiscalement, avez-vous intérêt à choisir un véhicule hybride ou électrique ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que c...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Recevabilité de l’action en contestation de paternité
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  S’agissant d’une action en contestation de filiation, des règles spécifiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’homme
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Par un arrêt du 2 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme se...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite