Comment transmettre son entreprise ?

Historique

• Comment transmettre son entreprise ?
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Vous envisagez de céder votre entreprise ? Le choix de votre mode de cession...
  Source : www.legisocial.fr
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• Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons série...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Permis : l’historique de vos points enfin disponible en ligne
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Connaître l'historique des retraits et des ajouts de points de votre permis p...
  Source : www.automobile-club.org
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• Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision,...
  Source : www.aurep.com
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• Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin n...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Financement du permis de conduire avec le CPF : la donne change !
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un décret du 17 mai fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au com...
  Source : www.legisocial.fr
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