Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Publié le :
30/05/2023
30
mai
mai
05
2023
Source : actu.dalloz-etudiant.frUn artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bénéficiant de la garantie constructeur. Trois ans plus tard, à la suite d’une panne, le véhicule avait dû être remorqué et immobilisé chez le garagiste... Lire la suite
Historique
-
Le CPF va pouvoir être utilisé pour financer tous les permis de conduire
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileUne loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permi...Source : www.legisocial.fr
-
Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileDes travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véh...Source : www.lemoniteur.fr
-
Réparation et conservation du véhicule : le contrat de dépôt est l’accessoire du contrat principal d’entreprise
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileUn artisan taxi avait acquis auprès d’un garagiste un véhicule d’occasion bén...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Certificat d'immatriculation -Carte grise et cheval fiscal : deux simulateurs pour estimer leurs coûts
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immat...Source : www.service-public.fr
-
Divorce et RGPD : le règlement ne s’applique pas toujours !
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileMadame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une appli...Source : www.droit-technologie.org
-
Taxes sur les véhicules de tourisme : une nouvelle échéance en mai !
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes entreprises soumises au régime simplifié de TVA doivent, le cas échéant,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com