Loi d'orientation des mobilités (LOM) : les principales dispositions relatives aux véhicules et aux bornes de recharge
Publié le :
15/04/2025
15
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2025
Source : www.legifiscal.frLa Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428), vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Elle a pour objectifs principaux d'améliorer les déplacements quotidiens, de réduire l'empreinte environnementale des transports... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi...Source : www.legifiscal.fr
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
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Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission d...Source : www.publicsenat.fr