Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le :
23/11/2023
23
novembre
nov.
11
2023
Source : www.service-public.frUn nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux automobilistes de localiser leur véhicule s'il a été placé en fourrière... Lire la suite
Historique
-
Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationUn nouveau dispositif initié par le ministère de l'Intérieur permet aux autom...Source : www.service-public.fr
-
On peut enfin éviter l'invalidation d'un permis probatoire !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationDes décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...Source : www.automobile-club.org
-
La production d’un certificat d’immatriculation d’un autre véhicule ne saurait faire valoir la preuve que le propriétaire n’était pas le conducteur du véhicule intercepté
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationPar un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les proc...Source : www.lemag-juridique.com
-
Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationSur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...Source : www.lemag-juridique.com
-
Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationOn savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel mot...Source : www.automobile-club.org
-
Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationAméliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, t...Source : www.automobile-club.org