Constat : est-il obligatoire en cas d’accident ?
Publié le :
17/11/2021
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Source : www.autoplus.frFormalité courante lors d’un accident de la route, le constat à l’amiable permet de déterminer les responsabilités de chacun. Mais est-il obligatoire ? Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : la loi Badinter ne s’applique pas en cas de préjudice exclusivement économique résultant d’un contrat de transport
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes dommages matériels occasionnés à la marchandise transportée, survenus lor...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Accident de la circulation : survivance de la notion et du régime de la garde de la chose
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeEn cas de garde divisée d’un véhicule dangereux remis à un tiers lors de l'ac...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Accident de la circulation : même postérieure à la consolidation et à l’indemnisation transactionnelle de la victime, l’aggravation de son dommage initial constitue un préjudice distinct intégralement réparable
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'aggravation du dommage initialement causé par un accident de la circulation...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLorsque les circonstances d'un accident de la circulation sont indéterminées,...Source : www.service-public.fr
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Aucune anxiété automatique pour les salariés exposés à un danger
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa justice ne reconnaît pas de lien évident entre l’exposition à un produit d...Source : www.lci.fr