Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
Publié le :
19/09/2023
19
septembre
sept.
09
2023
Source : www.legifiscal.frBruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du gazole non routier pour les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. En revanche, les transports routiers conservent leur avantage... Lire la suite
Historique
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Une tentative de suicide survenue en raison du travail constitue un accident du travail
Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUne tentative de suicide survenue sur le lieu professionnel mais en dehors de...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileBruno Le Maire a annoncé ce jeudi 7 septembre la fin de l’avantage fiscal du...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr