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                            Publié le : 
                            17/12/2024
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                            décembre
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                                                Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d’occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025... Lire la suite
Historique
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                        Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
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                        Une réponse intéressante du ministère de la justice à la question que se passe t’il en cas d’évolution des facultés contributives des parents quant à la pension alimentaire déjà fixée pour les enfants ?
                                                Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Automobile : tout ce qui va changer en 2025
                                                Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationQui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Françai...Source : www.autojournal.fr
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                        Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
                                                Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUn décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement pers...Source : www.service-public.fr
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                        Accident de la circulation : le forfait hospitalier peut-il ouvrir droit à un recours subrogatoire ?
                                                Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe recours subrogatoire permet à une personne ou entité ayant indemnisé une v...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Vers une flambée des malus automobile ?
                                                Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme qui est considéré com...Source : cabinet-rs.expert-infos.com