Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?

Historique

• Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules...
  Source : www.bienpublic.com
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• Accident : que pouvez-vous faire en cas de délit de fuite ?
  Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Lors d’un accident de la route avec délit de fuite, le choc peut être double....
  Source : www.bienpublic.com
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• Accident : qui est responsable lorsqu'un véhicule fait demi-tour ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  En circulation urbaine, il peut vous arriver d’exécuter une manœuvre qui prov...
  Source : www.ledauphine.com
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• Faute inexcusable au sens de la loi Badinter : rappel sur la condition d’exceptionnelle gravité
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a rappelé que seule n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
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• Faut-il encore le rappeler : La faute du conducteur d’un véhicule terrestre à moteur victime d'un accident de la circulation a un impact sur son droit à réparation
  Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute de la victime d’un accident de circulation limite ou exclut son droi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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