Délit de fuite : principe et sanctions

Historique

• Les nouveaux moyens de déplacements urbains et l’assurance de responsabilité civile
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate..., l’util...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Selon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...
  Source : www.journalauto.com
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• Indemnisation d’un accident de la route dans un pays de l’Union : CIVI ou FGAO ?
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les dommages susceptibles d’être indemnisés par le Fonds de garantie des assu...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle : inopposabilité aux victimes d’un accident de la circulation R
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Consei...
  Source : www.lexbase.fr
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• Délit de fuite : principe et sanctions
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le délit de fuite est un délit pénal passible de poursuites pénales. Celui-ci...
  Source : www.capital.fr
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