LORS QUE LES PARENTS SE SEPARENT, LE PRINCIPE EST L’EXERCICE CONJOINT DE L’AUTORITE PARENTALE.
Publié le :
15/02/2023
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Source : www.lemag-juridique.comSuffisamment rare pour le relever, le 16 novembre 2022, la Cour de cassation a retiré à la mère, pour participation à l’escalade du conflit familial, l’exercice de l’autorité parentale pour le confier exclusivement au père, en prenant en compte l’état d’insécurité de l’enfant et son intérêt supérieur. Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDébiteur d'une prestation compensatoire, la majoration du taux de l'intérêt l...Source : www.efl.fr
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Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSuffisamment rare pour le relever, le 16 novembre 2022, la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com