Les actualités
Diaporama
CABINET D'AVOCAT
SÉGOLÈNE DUCHEZ

Divorce pour faute
LYON

Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Divorce
  3. Divorce pour faute
Expertises
Contentieux par excellence lorsqu’il s’agit de séparation, la procédure de divorce pour faute dénonce les actes néfastes d’un conjoint. 

Pointer du doigt certains torts

Au même titre que les autres procédures contentieuses (divorce par acception du principe de la rupture ou divorce pour altération définitive du lien conjugal), le divorce pour faute ne peut être prononcé qu’après la conduite de diverses actions. Avocat à Lyon (7ème arrondissement), Maître DUCHEZ vous accompagne dans vos démarches : Constitution du dossier, assignation en divorce, audience d’orientation, mise en état, audience de jugement.

Dans ce genre de situation, les faits reprochés sont généralement trop graves pour conduire les époux à un accord, c’est donc au juge aux affaires familiales de définir les modalités de la rupture sur leur patrimoine, leurs finances ou leur progéniture.

Quand agir ?

Initier ce type de procédure suppose qu’un des conjoints ait commis des faits constitutifs d’une violation grave ou renouvelée de ses obligations et devoirs du mariage. Ces faits peuvent ainsi prendre différentes formes : violence conjugales (violences physiques, violences morales, insultes répétées), infidélités, défaut de contribution aux charges du mariage, abandon de famille, etc.

Installée dans le 7ème arrondissement de Lyon, votre avocat en divorce pour faute vous aide à constituer votre dossier de preuves au soutien de votre demande. Notez cependant que l’adultère ne donne plus droit, de manière systématique, à l’octroi de dommages et intérêts. Comptez néanmoins sur l’appui de Maître DUCHEZ pour élaborer la stratégie la plus adaptée et satisfaisante.

Contactez votre avocat

L'actu du divorce

Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK