Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
Publié le :
19/10/2022
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Source : www.largus.frRecevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minutes d’intervalle seulement n'est pas impossible. Une dérive due à des voitures radars qui se suivent sur la même route et relèvent successivement les infractions... Lire la suite
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Prescription du recours contre une reconnaissance d’accident du travail
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se...Source : www.actu-juridique.fr
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La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans cette commune, un automobiliste est entré en collision avec un cycliste,...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit routierUn écart de conduite, un excès de vitesse important , une conduite avec un ta...Source : www.leblogauto.com