Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel

Historique

• Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants : assouplissement encadré des conditions d’affectation
  Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
  Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleur...
  Source : ec.europa.eu
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• La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage cau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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