Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
Publié le :
01/08/2023
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août
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2023
Source : theconversation.comLe droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société ou bien l’exigence d’efficacité l’oblige-t-elle à se limiter ? Le débat traverse la communauté des juristes sur de nombreuses questions... Lire la suite
Historique
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Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : peu importe que le couple soit en instance de divorce, seul compte de savoir si la rétractation au consentement donné à l’adoption a eu lieu dans le délai légal ouvert de deux mois
Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDeux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLa Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le C...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...Source : theconversation.com
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Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa faute de la victime d’un accident de circulation limite ou exclut son droi...Source : www.lemag-juridique.com